 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...L'INTERDICTION. A. Des personnes qui peuvent être interdites, ou des causes de l'interdiction. 785. Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité,...lorsque cet état présente des intervalles lucides (art. 489). Ces trois termes : imbécillité, démence et fureur, comprennent toutes les espèces de... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...325. Le majeur ou le mineur émancipé qui est dans un état habituel d'imbécillité, Vl {-menée vou fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. f De nirabmbux furioiio. — Cad., L. 1, L. 6, de curatore furiori. — Intt.it. <l<' curatonlw, \... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 604 pages
...en ces termes dans l'article 489 : « Le majeur, qui est dans un état habituel d'imbé« cillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, «...lorsque cet état présente des intervalles lucides.» L'imbécillité, c'est la faiblesse d'un esprit, qui n'a pas la force de concevoir (imbecillis) ; c'est... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...(Gerards, c. faillite Hertog). 3. — Voyez l'article 9 du code civil. CHAPITRE II. DE L'INTERDICTION. Art. 489. Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité,...lorsque cet état présente des intervalles lucides. Voy. Civ., 28, 174 2o, 512, 901, llS4 s. — fr., 890 e. — Pen., 20 à 24. — Tar. crim., 102 t.... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...Art. 901. — Pour faire une donation entre-vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit. Art. 489. — Le majeur qui est dans un état habituel...lorsque cet état présente des intervalles lucides. Art. 490. — Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent. Il en est de même... | |
 | 1881 - 742 pages
...dans lesquels il est rédigé: < Le tribunal, Attendu qu'aux termes de l'article 489 du Code civil, le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité,...lorsque cet état présente des intervalles lucides; Attendu qu'il résulte des documents de la cause que Paul deRichemont est dominé par une passion invincible... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...mariage ecclésiastique. (Voyez eu qui a été dit sur l'art. 148.) CHAPITRE II. De F Interdiction. 489. Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité,...lorsque cet état présente des intervalles lucides. L'interdiction est l'état d'un individu déclaré incapable deg actes de la vie civile, et privé,... | |
 | Antonin Bossu - Anatomy - 1882 - 612 pages
...deux dont le consentement n'a pas été libre (GC, art. 146 et 180). — L'interdiction d'un individu majeur, qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être prononcée lors même que cet état présente des intervalles lucides (C. G,, art. 489). — Pour faire... | |
 | Medicine - 1864 - 822 pages
...qu'il y aura été autorisé par le conseil de famille qu'il pourra convoquer. » Art. 489 : « Lfi majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, pourra être interdit, même quand cet état présente des intervalles lucides. » Art. 491 : « Dans... | |
 | Law - 1882 - 836 pages
...la maladie ou la caducité; Que par l'article 489 du Code civil il ordonne l'interdiction de celui qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur ; que cette mesure est toujours extrêmement grave, car elle frappe de déchéance un membre de la... | |
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Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. 
