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" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 430
1825
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1820
...la loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...observée dans tout notre royaume , -terres et pays! de nôtre obéissance. , Oj::--; '-.*• •- P '.»• .---'• '"• • '•'• . pi DP NN o N s EN...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Procès de la souscription nationale

Freedom of the press - 1820 - 387 pages
...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...indirectes ni ,457. Postes 1,1 33,085. Loteries 6 1 3 ,44 5 . TOTAL ÉGAL 8, 1 86,67,- . La présente lei, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...discutée, délibérée et adoptée i. VW Série. Zt et sanctionnée par nous cejourd'hui, seraexécutce comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre ro)aume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821
...du Nord. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset tribunaux, préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...devait acquitter en vertu de cette ordonnance, et qui cesseront d'être à sa charge. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...,sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquente, (ju'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à OOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1830
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance, etc. etc. Donné au château des Tuileries, le 28 mai i !v*nPar le Roi, / r; ministre secrètairc-d'éiat...
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Annuaire historique universel

Europe - 1821
...adoptée par la chambre des pairs, et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée daus tout notre rojaume, terres et paj's de noire obéissance, etc., etc. 3i mars. LOI snr la publication...
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