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" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 430
1825
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L'Abeille américaine, Volume 6

1818
...adoptée par la chain. bre des pairs et par celle des députés , et sanctionée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818
...des députés , et sanctionnée »r nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; 'ùulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818
...délai, il sera décidé par la voie du sort à quel département ce député appartiendra. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée i. VIL' Série. L comme foi de l'État; voulons, en conséquence., qu'elle soit gardée et observée...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...8 1 8 , des opérations qui auraient été faites en vertu de l'article 3 ci- dessus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...députés ,- et sanctionnée par nous cejourd'hui, se*a exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée (...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...sera exécutée comme loi de l'État; voulons-, en conséquence, qu'elle soit gardée et observé* dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
.... ' j ' La présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par c*lle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée -dans tout ao ire royaume, terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1819
...toute l'étendue du royaume, continuera d'avoir son effet jusqu'au i ." janvier i 826. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...dans tout notre [.royaume, terres et pays de notre obéjssance. Si DONNON.S EN MANDEMENT à nos Co.urs Ct Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - France - 1819
...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu j 4?- Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite ; abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...et autres juges. . •'...D'Aguesseau. Tome XII. 24 Voulons au surplus que la presente ordonnancé soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite : abrogeons toutes ordonnances, lois , coutumes,...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 394 pages
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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