...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons...

...Montbéliard. La présenle loi, disculée, délibérée et adoplée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Elat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, ierres...

...et acceptée par les 2 Chambres, et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets et Corps administratifs, que les présentes ils gardent, observent et entretiennent,...

...Loi du 13 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...en conséquence, qu'elle soit gardée et observée daus tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours...

...recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutés comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout...

...concurrence. La présente loi, discutée, délihérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Ordonnance du Roi concernant les adjudications du Droit de Pèche à exercer, au profit de...

...adoptée par la chambre des pair» et par celle des députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...observée dans tout notre royaume , terres et pays de noire obéissance. Si donnons eh mandement a nos cours et tribunaux , préfets , torps administratifs,...

...contraires à la présente continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera eiécutée comme loi de l'étal. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...

...par celle des Députés et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...