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" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 430
1825
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...francs. Si une partie de cette somme reste sans emploi, elle fera retour au trésor public. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Lettre adressée, le 15 Juin 1835, aux membres du Gouvernement de BaieCampagne, par M. le duc de Broglle...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - Paris (France) - 1886 - 553 pages
...seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambr» des députés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...même mode de perception sera appliqué aux Banques autorisées dans les départements. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 605 pages
...à la poursuite pourront ôtre cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de le 15 juillet 1845. ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 1845 Portant règlement sur la police,...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1893
...prescrites par l'article 36 du Code pénal. ART. 18. — La loi du 25 avril 1827 est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement Í» Nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 634 pages
...à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre...nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que...
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Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes ...

Paris, M. L. Taxil - Architecture - 1905 - 34 pages
...loi, seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre dedéputés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837
...Montbéliard. La présenle loi, disculée, délibérée et adoplée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Elat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, ierres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...et acceptée par les 2 Chambres, et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets et Corps administratifs, que les présentes ils gardent, observent et entretiennent,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...Loi du 13 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...en conséquence, qu'elle soit gardée et observée daus tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours...
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