Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 430
1825
Full view - About this book

Mercure de France, Volume 65

1815
...civil, y posséder aucuns biens , titres ni pensions à eux concèdes à titre gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1815
...présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députes , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre jroyaunje, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à DOS CoUTS Ct Trihunaux ,...
Full view - About this book

Mercure de France, Volume 63

1815
...sanctionnée par nousccjourd'hni, sera exécutée comme la loi de l'état; voulons, en const-qoence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos conrs et tribnnaux, préfets, corps administratifs et tons autres, que les présentes ils gardent...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

Paris (France) - 1815
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux,...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815
...et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pavs de notre obéissance. Si donnons eit mandement à nos cours et tribunaux,...
Full view - About this book

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 3

1815
...l'I'lal; voulons. en conx-iiucnee , qu'elle soit gardée et observée dans toul-notre royaume, terre et pays de notre obéissance. . . Si donnons en. Mandement à nos cours el tribunaux: . préfets et corps administratifs el tous autres, que les piYsentes ils gardent et maintienne.nt,...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1816
...seulement sur les quantités déclarées jpour la réexportation par mer ou pour le transit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéîssance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs ,...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...titre gratuit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la cbambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui,...notre royaume, terres et pays de notre obéissance Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1816
...conformément à l'article 20.4. La présente loi, discutée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et • ' ( sanctionnée par nous...dans tout notre royaume, terres et pays de .notre obéissante. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours ft Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et...
Full view - About this book

Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816
...qu'ils sont -désignés dans la section II da chapitre 1«. du livre IH du Code pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF