 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...côtes de l'Europe, ou sur cetles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. f Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise conduite... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...Dans le délai d'un an après la réception de la t.ouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales, aux... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...après la réception de la nouvelle ou de la perte, ou de la prise conduite en Afrique, en deça du cap de Bonne-Espérance ou en Amérique, en deça du... | |
 | Comparative law - 1917 - 730 pages
...arrêté fn date du aa septembre 191.8, qu'avaient modifie des arrêtes des ao juin 1914 et 16 mars 1910. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports...aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de huit mois, après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...d'Europe, ou sur « celles d'Asie ou d'Afrique dans la Méditerranée, ou « bien , en cas de prise , de la réception de celle de la « conduite du navire dans l'un des ports ou lieux sice tués aux côtes ci-dessus mentionnées; — dans le délai « d'un an après la réception de... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en Afrique en deçà du cap de Bonne-Espérance ou en Amérique en deçà du cap Horn ; — Dans le... | |
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...— Dans le délai d'un an, après la réception de U nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en Afrique, en deçà du cap de Bonne-Espérance,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la mer Noire tion de la nouvelle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux cotes ci-dessus mentionnées. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...la mise exécution du décret. — (2) V. notre t. VII. n. 15rS5. — (3) Ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux eûtes ci-dessus mentionnées. — (4) Dans le délai de 1S mois après la nouvelle des pertes arrivées... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite (1) aux colonies des Indes Occidentales, aux îles Açores, Canaries, Madère et autres Iles et côtes... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
