 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ' 3^2 Article i.xxi. La noblesse ancienne reprend ses . titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volontc', mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonié; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...espèce. d'engagement pris par l'£tal avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens....Roi fait des nobles à volonté : mais, il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens....roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-rdevant, n° 2o8.) La noblesse, au sens de la Charte, ne... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens....roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-devant, n° 2o8.) comprend celle qui put être acquise jusqu'en... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. T i . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.... | |
 | 1832 - 546 pages
...ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle cun* serve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...la loi, quel» « que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. .•... La no« blesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les « siens....corde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption n des charges et des devoirs de la société. » Ainsi , les substitutions et le droit d'aînesse... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est Inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais U ne leur accorde que des rangs et déshonneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de... | |
 | 1833 - 564 pages
...espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
