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" ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...des 20 et 21 décembre 1851, par la présente Constitution, seront soumis à l'approbation du Peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. MAND0NS ET 0RD0NN0NS que les présentes,...
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Mémoires sur le second empire: ptie.] La présidence de Louis-Napoléon

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884
...par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte...
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Revue des deux mondes, Volume 89

France - 1888
...glorieusement combattu pour l'indépendance de son pays, et si je (I) Article 8 du sénatus-consulte. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...du peuple français, dans les formes déterminées parles décrets des 2 et 4 décembre 1851 : a Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale...
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Souvenirs diplomatiques: L'Europe et l'avènement du second empire

Gustave Rothan - Europe - 1890 - 439 pages
...sénatus-consulte. « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français, dani les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : » Le peuple veut !o rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Nopoléon Bonaparte, avec hérédité...
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Études d'histoire parlementaire, Volume 3

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...sont pas contraires au présent sénatus-consulte ; il ne pourra 3' être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis- Napoléon Bonaparte,...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - Law - 1906 - 351 pages
...est rétablie. Louis Napóleon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : "Le Peuple Français veut le rétablisement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...conseillers d'état et nomination d'une commission provisoire). soumis à l'approbation du Peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. — Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. Résolution du 11 février...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 70

France - Law - 1870
...des 20 et 21 décembre 1851, par la présente Constitution, seront soumis à l'approbation du peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1832. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour (5). 16 — 36 iviiii. 1870. —...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 6

Diplomatic and consular service, French - 1863
...sont pas contraires au présent sénatus-consulte ; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte,...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

Diplomatic and consular service, French - 1866
...sont pas contraires au présent sénatus-consulte ; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....les formes déterminées par les décrets des 2 et -i décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la...
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