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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante - Page 314
1862
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...despotisme; c'est elle qui , précédemment avait détruit le fanatisme. Il propose l'article qui suit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux à l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre des abus...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...despotisme; c'est elle qui , précédemment avait détruit le fanatisme. Il propose l'article qui suit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux à l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre des abus...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...religieuses, pourvu que. 1e«r manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus préciem de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « XI. La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plu» précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...opinions, pourvu que leur manifestation ne trouUe pas l'ordre public établi par la loi. » ART. ii. La libre communication des pensées et des opinions...les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas...
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Œuvres complètes, Volume 30

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 358 pages
...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : «La libre communication des pensées et des «opinions...les plus précieux de «l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et « imprimer librement, sauf à repondre de l'abus de «cette liberté, dans...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions...les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions...droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...quelque excellente que je l'eslimasse, si elle devait être accompagnée de pareilles clauses. ART. .H. La libre communication des pensées et des opinions...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas...
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