...concernant les travaux mixtes. 22. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé ponr l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera...pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation...

...soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'Administration, de ce» lois et règlements. 23. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà...concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration décidera les mesurée à prendre pour qee, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette...

...toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 2 j. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et r< ciproquemem pour...

...concernant les travaux mixtes. 20. Si les lignes des chemins de fer traversed! on soi déjà eoncedé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas & l'exploitalien de la mine et pour que, le cas échéant, l'exploitation...

...conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. •2\. Si la ligue du chemin de fer traverse un sol déjà concédé...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour...

...toutes les conditions exigées par les luis, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'adminislration déterminera les mesures à prendre pour que l'êtahliMment du chemin de fer ne nuise...

...conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligue du chemin de fer traverse un sol déjà concédé...pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de...

...toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. iô. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà...l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera le» mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de...

...soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de cea lois et règlements. 19. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...

...dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements. 23. Si la ligne du chemin de fer traverse nn sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine,...déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement dn chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement ponr-que , le cas échéant...