 | France - France - 1880 - 624 pages
...contraire de la part de l'un des doux Gouvernements. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821. P ASQUI1R. FXGEL. Ordonnance royale du 21 novembre 1821 qui rend applicable aux colonies... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...sera ('•changée dans l'espace de six semaines. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Paris, le a" jour du mois d'Août, de l'an de grâce 1889. ( LS ) M" Duc DE DALM ATIE. ( L S. ) G RAN VI LLE.... | |
 | United States - Law - 1879 - 1004 pages
...mise à exécution à partir du 1" Janvier 1876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 Mai 1875. EB WASHBURNE. HOHENLOHE. APPONYI. BEYENS. VISCOUNT D'ITAJUBA. M. BALCARCE. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1865 - 650 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le 17 mai 1865. ( LS ) NlGRA. ( LS ) METTERNICH. ( LS ) BARON A. SCHWEIZER.... | |
 | France - Law - 1835 - 644 pages
...La 'présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le -,5 juillet iS»8. Signé Comte DE i л FERROKHAYS. .0»*;). Signé WKRTUER.... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...les ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 19 juillet 1865. Signé DROUYN DE LHDYS. Baron de LINSINGEN. 2. Notre ministre des affaires étrangères... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) Signé A. WALEWSKI.... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs I ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. Signe THOUVENEL. NIGRA. 2. Notre ministre... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 1. XLII. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. Prétendue perte de documents... | |
| |
Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. 
