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" Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 31
1829
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Procès-verbaux des séances, Volumes 1-3

Comité international des poids et mesures - Metric system - 1876 - 726 pages
...à exécution à partir du t" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs i'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. Signé : UOHENLOHE. APPONYI. BEYENS. Vicomte D'ITAJCRA. M. DALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT....
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Tyrkiet fandt Sted i Versailles den 20de December 1875. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Mai 1875. Hohenlohe. Apponyi. Beyens. Vicomte D'Itajuba. M. Balcarce. L. Moltke-Hvitfeldt. Marquis...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Volume 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à vienne, le trois ianvier, l'an de grâce mil huit cent quinze. CASTLEREAC.H. Le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 2; Volume 84

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1892 - 894 pages
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, l'an de grâce 1832. (LS) Signé TALLEYRAND. (LS) Signé Auc....
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La main-d'oeuvre aux Colonies: documents officiels

International Institute of Differing Civilizations - Labor laws and legislation, Colonial - 1895 - 588 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) (Signé) TIIOUVENEL. (LS) (Signé) COWLEY. ARTICLE ADDITIONNEL....
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Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa ...

Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...mise en exécution à partir du i" janvier 187o. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » « Fait à Paris, le 2o mai 1875. » Suivent les signatures. RÈGLEMENT. « ARTICLE i". — Le Bureau international des...
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Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 '. Х1Л1. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. 'rétendue perte de documents...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...quatre semaines, ou plus tôt. si l'aire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: A. WALEWSKI, BOUKQUENEY,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi...Plénipotentiaires l'ont signée et y ont. apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence en double expédition le '20 septembre 18(>6. Edw. Piper. Visconti Venosta....
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Das Grossherzogtum Würzburg (1806-1814): ein Vortag

Anton Chroust - Wu rzburg (Germany) - 1913 - 70 pages
...l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois juin mil-huit cent quatorze.» LS Le Feld-Marechal Comte LS Le Prince de Metternich. de Wrede....
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