 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de grâce mil huit - cent cinquantecinq. (LS) Sig. C. Brnnner. (LS) Slg. Haeul.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. £n foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Octobre 1821. (LS) fi. FAGEL. (LS) PASQDIEK. (Ratifiée par U Gouvernement des Pays-Bas et par celui... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 28 Août de l'an de grâce 1852. VAN SoNSBEECK. DOBLHOFP. (LS) (LS)... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentidires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS} Signé A. WAri:\\... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 472 pages
...de six semaines ou plus tôt si faire ее peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le deux octobre mil huit cent vingt et un. Signé R. FAGEL. Signé PASQCIEB. Le ministre des affaires... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 482 pages
...échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) F. ROCIER. (LS) A.... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le quatre avril 1861. (L. s.) A. Pourtalès. (LS) Thouvenel. LVI. Convention littéraire entre la Russie... | |
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Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. 
