 | France - Law - 1840 - 508 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7" jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. ^(LS) Signé A. DD BOUZET. (LS) Signe Baron D'ALCOCHETE.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) Signé A. DU BOCZET. (LS) Signé baron D'ALCOCHETTE.... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 23e jour du mois de mars de l'an de grâce 1 846. (LS) Signé GCIZOT. (LS) Signé FRÉDÉRIC comte... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...sera ratifiée , et tes ratification eu seront échangées à Francfort-sur- Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort -sur-Mein , le 10 juillet 1819. (Suivent les signatures.) Acte de (a... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées à Francfort-sur-Mein , dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819. (Suivent les signatures.) Acte de la... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Francfort-sur- Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819. (Suivent les signatures. ) Acte de, ta... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...sera ratifiée, et les ratifications on seront échangées à Francfort-sur- Mein , dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur- Jlein , le 10 juillet 1819. (Suivent les signatures. ) Acte de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...deux mois , ou plus tôt , si faire 1845 se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé: GUIZOT. (LS) Signé: le comte D'ARNIM. soit condamnés pour s'être rendus... | |
 | 1854 - 246 pages
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications on seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En fui...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leur; armes. Fait à Paris, le treizième jourdn mois de mars de l'an de grâce 1835. ,LS' Signé DKOUYN... | |
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Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. 
