 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte DE BRAY. IX. — SUSPENSION D'ARMES... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé , le baron DE DAMAS. (LS ) Signé , le comte DE BRAIT. IX. — SUSPENSION... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées «à Londres, dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut : En foi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, l'an de grâce 1832. Signé TALLEYHAND ( L. s. ) ; PALMERSTON... | |
 | Paris (France) - 1834 - 894 pages
...deux mois ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés l'dnt signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Paris , le 37 septembre 1816. » signé : llicnELiED , Pozzo DI Hm, с. к. le comte LÉON Porocit. » — On... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...armes. Fait à Paris, le a5 juillet 1828. Signé Comte ME IA FERROBHATS. (LS) Signé WERTHER. (LS) 24 SBPTÏBBBI = Pr. i.; »/'СИЛЕНЕ 1828. — Ordonnance... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Francfort-sur-le-Mein dans le terme de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-le-Mein , le lOjuillet 1819. Le baron DE WESSENBERG. Le baron DE... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Francfort-sur-le-Mein dans le terme de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-le-Mein , le 10 juillet i8)9. Le baron DE WESSENBERG. Le baron DE... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifirations en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. —...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet îie leurs armes. — Fait à Paris, le 25 juillet 1828. — Signé comte DE LA FERRON>A-ÏS , WERTHER.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRA Y. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. En Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grâce 1859. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatic. (LS) Signé... | |
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Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. 
