 | France - 1889 - 1162 pages
...bâtiments menaçant ruine : l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter...endommager les passants ou causer des exhalaisons nu sibles ; 2° Le soin de réprimer ou punir les délits contre la trar quilité publique ; tels que... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter...causer des exhalaisons nuisibles... ; 2° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameatement... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...»exposer aux fenêtres ou autre partie des batiments, »qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter »qui puisse blesser ou endommager les passants, ou »causer des exhalaisons nuisibles" : terwijl artikel 46 der wet van 19—22 Juli 1791 aan dezelfde autoriteit toestond : » . . . . faire... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer » aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse « nuire par sa chute et celle de rien...les passants, ou causer des « exhalaisons nuisibles ; le soin de réprimer et punir les « délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° 3° Le maintien du bon ordre dans les ... lieux publics. 24 février 1843. — Loi sur l'organisation... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...: autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
