 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer de? exhalaisons nuisibles ; — 2» Le ¿roll de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhahisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique,... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesce de las multas de policía, que le fueron concedidas por la ley de 28 de Setiembre y 6 de Octubre... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui poisse nuire par sa (.'lniti!, et celte de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. > с Dans sa première partie, cet article contient une disposition générale qui embrasse tout ce... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...rien jeter par les fenêtres, etc. L'interdiction de rien jeter par les fenêtres ou par les portes, qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles, est une mesure de police qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, et qui... | |
 | Local government - 1870 - 390 pages
...sûreté et la . commodité du passage dans les rues, quais, • • places et voies publiques ; ' » 2° Le soin de réprimer et punir les délits . contre la tranquillité publique ; Considérant que le décret des 1C-22 juillet 1791, titre 1, art. 46, a investi lés corps municipaux... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; t 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; « 5«...;> Considérant que le décret des 19-22 juillet 1791, titre I", art. 46, a investi les... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et de punir -tes délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
