 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...exhalaisons nuisibles ; » 2* Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bAtiments qui puisse nuire par sacbute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer dos exhalaisons nuisibles; » 2' Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'iulerdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de* bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exbalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique,... | |
 | Charities - 1861 - 1292 pages
...menaçant ruiné. « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des « bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...blesser, ou endommager les passants ou causer des exhalaison « nuisibles; 2° le soin de réprimer ou de punir les délits contre là ti.w« quillité... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenôtresou autre« parties des bâtiments qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; Io Le soin de punir lee délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...édifices menaçant ruines , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux parties du bâtiment qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. Nous suivrons l'ordre tracé par cet article; en conséquence, nous exposerons les règles concernant... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...bailments menaçant raine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments, qoj puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les panants , ou causer des tïMaison* nuisibles; 8° Le soin de réprimer on de punir les déUs contra... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, el celle de rien jeter qui puissse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5" le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5° le soin «te prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
