 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. • C'est dans ces dispositions que les maires devaient puiser le droit de prendre des arrêtés et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer aux fenêtres ou autres parties « des bâtiments qui puisse nuire par sa « chute, et celle de rien jeter qui puisse к blesser ou endommager les passants ou ц causer des exhalaisons nuisibles; » Considérant qu'il... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. i 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...cet article n'est pas limitative. tion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; a 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 pages
...bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. » C'est dans ces dispositions que les maires devaient puiser le droit de prendre des arrêtés et... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien eiposer aux fenêtres on autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants on causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager des passants, ou rauser des exhalaisons nuisibles ; 2" le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...applicables aux boissons tes dispositions de la loi du 27 mars 1851 (1). {XI, Bull. CCXCI, n. 2636.) puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles, La même loi remet également aux maires : !» le soin de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres 'ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, "et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
