 | 1848 - 396 pages
...3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont... 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
 | 1856 - 416 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; » vu l'arrêté du maire de Tulle en date du 20 juill. 1849, approuvé par le préfet de la la Corrèze... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...rienrif.!, ail lion de rieft exposer aux fenêtres ou antres parties des batitneru qni puisse miire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, pu causer des exhalaisons nuisibles (t); 2° Le soin de réprimer et punir les délits I •... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...exhalaisons nuisibles. — 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...menaçant ruine, l'interdiction de « Hen exposer aux fenêtres ou autres parties des bâti nu'iiLs, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien «jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, «causer des exhalaisons nuisibles; «2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la «tranquillité... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...bâiimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des biîtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passim?, ou causer <'es exhalaisons TÍ -lisibles-. *o le soin de réprimer et de punir les délits... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments , ur lieu et place. C. 1249 s., 1295, 1689 s., 2214 de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
