 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer , dans une déclaration soleunelle , les droits naturels , inaliénables et sacrés de...être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens , fondées... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle,...leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouyoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le... | |
 | 1822 - 464 pages
...sokunelle , les clroits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme , afin que cette declaration, constamment présente à tous les membres du corps...les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle , les droits naturels, inaliénables et sacres de l'homme , afin que cette déclaration , consomment présente à tous les membres du corps... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle...être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 pages
...rétablir , dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables , imprescriptibles et sacrés de l'homme ; afin que cette déclaration...social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de là corruption des gouvernement , ont résolu d'exposer , dans une déclaration solennelle...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droiis naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ê1re à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...Droits de l'Homme , sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle...l'homme, afin que cette déclaration , constamment pré- . sente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle,...naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que celle déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse... | |
| |
Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels,... 
