...dans les spectacles ; « Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; « D'an quart de la recette brute dans les lieux de réunion...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; t Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce,...

...fixé par la loi do 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et ae fête où l'on est admis en payant, et d'un décime...sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux...

...conformément aux lois existantes, la perception du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime par franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...conformément aux lois existantes, la perception du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime par franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...conformément aux lois existantes, la perception du dixième dos billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime par franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...par la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux île ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnaiions pécuniaires:...

...d'établissements publics sont: le droit des pauvres sur les billets d'entrée dans les spectacles et dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant8, les taxes pour les dépenses des bourses et chambres de commerce7. Enfin mentionnons les taxes...

...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la n cette brute dans les lieux de réunion et de fêtée où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur reux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires;...

...régissent actuellement les perceptions... du sixième des billets d'entrée dans les spectacles et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux qui n'en sont pas affranchis,...

...droits de vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceax de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenus. La loi du 29 mars 1798...