...timbre, de passe-ports, de ports J'armes, du dixième des billels d entree dans les spectacles, et un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de cos droits qui n'en sont...

...d'entrée ilans tes spectacles, et d'un quart de recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ce» droits qu n'en seront point affranchis, sont et demeurent maintenues. Art. 13. Les lois précédemment...

...des poids et mesures; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; d'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 (9 germinal an VI), sur la loterie, continuera...

...de vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'an quart de la recette brute dans les lieux de réunion...fête où l'on est admis en payant, et d'un décime ponr franc sur ceux des droits qui n'en sont poini affranchis, sont el demeurent maintenues. La loi...

...billets d'entrée dans les spectacles; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux do ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues sous les exceptions ciaprès...

...d'entrée dans les spectacles d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes, où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces' droits qui n'en sont point aflranchis, sont et demeurent maintenues. « La loi du 29 mars!798 (9 germinal an VI) sur la loterie...

...dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'nn quart de la recette brute dans les lieux île1 réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime ponr franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La...

...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est lïxé pur la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et des chambres de commerce, ainsi que des revenus...

...poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lienx de réunion et de fête où l'on est admis en payant,...sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir anx dépenses des bourses et des chambres de commerce , ainsi que des revenus...

...d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres tel qu'il est fixé pur la loi da 16 m;irs 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et uc fric où l'on est admis an pay.int, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...