...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...d'entrée dans -les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est ad- an 10), à établir des droits de péarâ, dans mis en- payant, et d'un décime pour franc ]e cas...

...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont pas affranchis , sont et demeurent maintenues. 132. Continuerontpareillement d'être perçues les contributions...

...droits de vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...franc- sur ceux de ces droits qui n'en sont point atfranchis, sont et demeurent maintenues (3). 2. Indépendamment du droit de timbre auquel les journaux...

...par la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sout point affranchis , y compris les amendes et condamna lions pécuniaires; Des contributions spéciales...

...mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêle où l'on est a I mie en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contri butions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...

...d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de l'été où l'on est a I • mis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en...

...dans les spectacles; — Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819 ; — D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...point affranchis; — Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux...

...de vérification des poids et mesures (14); du dixième des»billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête, où l'on est admis en payant (15) , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent...

...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues. 132. Continueront pareillement d'être perçues les contributions...