...dans les spectacles; Du prix des pondres , tel qu'il est fixe par la loi du 16 mars 1819; D'nn qnart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en pavant, et d'un décime pour franc snr cenx de ces droits qui n'en sont point affranchis. Des contributions...

...1819; d'un quar: de la recette brute dan.-- les lieux de réunion et de fête où l'on est ada,;> ça payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point r.ffanchis; des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et chambres...

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...la loi du 1 6 mars i 8 1 o ; D'un quart de là recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux...

...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; U'uu quart de la recette brûle dans les lieux de réunion et de fête où l'on est...en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ce» droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux...

...du 16 mars 1819; D'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de féies où l'o:vest admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux...sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées ù subvenir aux dépen.-cs des bourses er chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux...

...est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'uu quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont poiut affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et...

...est fixé par la loi du 1 6 mars 1810,; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'cu sont poiut affranchis ; Des contributions spéciales destinée» ri subvenir aux dépenses des...

...d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du \ 6 mari i 8 1 9 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...