 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1910 - 404 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'au torisation du Gouvernement. ABT. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1895. Signé : CASIMIR-PKRIER. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANNEXÉS AU DÉCRET... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1911 - 752 pages
...française 3°/0 au nom de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron. Article 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 mars 1912. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
 | Mining law - 1913 - 1098 pages
...commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. -2. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 mars 1913. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1914 - 472 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est •chargé de l'exécution du présent décret. l'ait à Paris, le 12 janvier 1895. Signé : CASIMIR-PERIKR. Par le Président de la République :... | |
 | Albert Sarraut - Education and state - 1916 - 316 pages
...père, le tuteur ou les soutiens de famille auront été victimes de la guerre. ART. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. POUR LES ORPHELINS DE LA GUERRE « MESSIEURS, Parmi les devoirs que l'heure présente impose à l'Etat,... | |
 | Education - 1920 - 638 pages
...académies où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. ART. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. P. DESCHANEL. Pour le Président de la République : Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,... | |
 | Ecole nationale des chartes (France) - 1921 - 424 pages
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. 3. Le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1891. CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de l'Instruction... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1921 - 1360 pages
...favoriser le développement des rapports intellectuels entre la France et la Chine. Art. 2. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. FRANCE ET HONGRIE TRAITÉS ET CONVENTIONS DIPLOMATIQUES D'AVANT-GUERRE. — REMISE EN VIGUEUR. —... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1921 - 676 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier i8g5. Signé : CASIMIR-PÉRIER. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANNEXÉS AU DÉCRET... | |
 | Direction des archives de France - Archives - 1922 - 156 pages
...répartition prescrite à l'article 1 1 § 4 a attribuée ^ l'intéressé. N Art. 2 . — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 10 décembre 1921.... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
