...consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 37 de l'acte les constitutions du 4 Août 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 13 de ce mois; L'adoption ayant été délibérée...

...constitutions de l'an 8; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'art. 5; de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 16 thermidor an 10 ; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil d'État et le rapport...

...constitutions de l'an VIII; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 07 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du...thermidor an X ; Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du Conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale nommée dans...

...rédigé en forme prescrite par l'article 57 de l'acte des Constitutions, en date du 4 août 18o2 ; après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 23 de ce mois; l'adoption ayant été délibérée...

...classés par ordre de suffrages. Conformément aux dispositions des articles 28, 59, 3o, 3i et За de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 16 thermidor an IQ, cette liste pourra être entièrement composée de noms pris hors du collège , si la quantilédes...

...mœurs , de son attachement à l'État et à notre personne , et de ses services dans Vu l'article 27 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 16 thermidor an X, nous l'avons adjoint au collège électoral sur la liste duquel il sera porté par notre préfet dans...

...rédigé en la forme prescrite par l'art, 57 de l'acte des constitutions, en date du 4 Août, 1802. Après avoir entendu sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport de sa commission spéciale, nommé* dans la séance du 1 S de ce mois. L'adoption...