Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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( N ° 5 ) [ 23 juillet 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le
dé . partement du Doubs , d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de
Maiche à Trévillers . Art . 1 ° r . – Est déclaré d'utilité publique l'établissement ,
dans le ...
( N ° 5 ) [ 23 juillet 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le
dé . partement du Doubs , d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de
Maiche à Trévillers . Art . 1 ° r . – Est déclaré d'utilité publique l'établissement ,
dans le ...
Page 63
Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements de voirie
existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne les travaux à exécuter
sur la voie publique en vue de l'établissement ou de l'entretien des voies ferrées
...
Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements de voirie
existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne les travaux à exécuter
sur la voie publique en vue de l'établissement ou de l'entretien des voies ferrées
...
Page 72
... déclarant d'utilité publique la ligne de tramways du marché des Capucins à la
Blancarde et au cimetiere Saint - Pierre , le tout sous diverses conditions
comportant notamment la modification de la largeur de la voie actuelle qui serait
portée ...
... déclarant d'utilité publique la ligne de tramways du marché des Capucins à la
Blancarde et au cimetiere Saint - Pierre , le tout sous diverses conditions
comportant notamment la modification de la largeur de la voie actuelle qui serait
portée ...
Page 97
La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures
ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de 7 m . 70 sur la
ligne H et de 7 m . 50 sur la ligne I , cette largeur minimum étant mesurée en
dehors de ...
La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures
ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de 7 m . 70 sur la
ligne H et de 7 m . 50 sur la ligne I , cette largeur minimum étant mesurée en
dehors de ...
Page 110
... section déjà déclarée d'utilité publique serait maintenue . Art . 4 . Dans le cas
où l'Etat exigerait la construction sur la zone de 10 mètres réservée en bordure
du canal du Midi à l'Estagnol , d'une gare d'échange entre la voie d'eau et la voie
...
... section déjà déclarée d'utilité publique serait maintenue . Art . 4 . Dans le cas
où l'Etat exigerait la construction sur la zone de 10 mètres réservée en bordure
du canal du Midi à l'Estagnol , d'une gare d'échange entre la voie d'eau et la voie
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs