Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... publique , le concessionnaire , à peine de déchéance , effec- tuera , dans les mêmes conditions , un dépôt ... voie étroite de Maiche à Trévillers . Art . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement du Doubs ...
... publique , le concessionnaire , à peine de déchéance , effec- tuera , dans les mêmes conditions , un dépôt ... voie étroite de Maiche à Trévillers . Art . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement du Doubs ...
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... voie publique en vue de l'établis- sement ou de l'entretien des voies ferrées , des conduites électriques et de tous les autres appareils . Ces travaux doivent être effectués avec la plus grande activité , avec toutes les précautions ...
... voie publique en vue de l'établis- sement ou de l'entretien des voies ferrées , des conduites électriques et de tous les autres appareils . Ces travaux doivent être effectués avec la plus grande activité , avec toutes les précautions ...
Page 72
... publique la ligne de tramways du mar- ché des Capucins à la Blancarde et au cimetiere Saint - Pierre , le tout sous diverses conditions comportant notamment la modification de la largeur de la voie actuelle qui serait portée de 1 mètre ...
... publique la ligne de tramways du mar- ché des Capucins à la Blancarde et au cimetiere Saint - Pierre , le tout sous diverses conditions comportant notamment la modification de la largeur de la voie actuelle qui serait portée de 1 mètre ...
Page 97
... voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de 7 m . 70 sur la ligne H et de 7 m . 50 sur la ligne I , cette largeur mini- mum étant mesurée en dehors de l ...
... voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de 7 m . 70 sur la ligne H et de 7 m . 50 sur la ligne I , cette largeur mini- mum étant mesurée en dehors de l ...
Page 110
... publique serait maintenue . Art . 4. Dans le cas où l'Etat exigerait la construction sur la zone de 10 mètres réservée en bordure du canal du Midi à l'Estagnol , d'une gare d'échange entre la voie d'eau et la voie ferrée , tous les ...
... publique serait maintenue . Art . 4. Dans le cas où l'Etat exigerait la construction sur la zone de 10 mètres réservée en bordure du canal du Midi à l'Estagnol , d'une gare d'échange entre la voie d'eau et la voie ferrée , tous les ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons