Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... publics ; que les mesures prescrites par le maire , au cours de l'exécution des travaux , bien qu'elles n'aient pas été ... voie publique ; Considérant , d'autre part , que la commune n'établit pas qu'en fixant , d'après le rapport de l ...
... publics ; que les mesures prescrites par le maire , au cours de l'exécution des travaux , bien qu'elles n'aient pas été ... voie publique ; Considérant , d'autre part , que la commune n'établit pas qu'en fixant , d'après le rapport de l ...
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... voies publiques . Rés . aff . L'enlèvement des boues et immondices et le balayage des voies publiques font partie des travaux ... voie publique en substituant à un accès de plein pied une rampe de 15 p . 100 ; indemnité allouée . Frais d ...
... voies publiques . Rés . aff . L'enlèvement des boues et immondices et le balayage des voies publiques font partie des travaux ... voie publique en substituant à un accès de plein pied une rampe de 15 p . 100 ; indemnité allouée . Frais d ...
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... voie . Rejet d'une objection tirée de ce que le terrain , devenu place à ... voie ; appréciation du montant de l'indemnité à allouer ; maintien du chiffre admis ... publique : Considérant qu'il résulte de l'instruction que ledit terrain ...
... voie . Rejet d'une objection tirée de ce que le terrain , devenu place à ... voie ; appréciation du montant de l'indemnité à allouer ; maintien du chiffre admis ... publique : Considérant qu'il résulte de l'instruction que ledit terrain ...
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... voie publique résultant de l'exhaussement du sol du bou- levard de Grenelle ; que les consorts Chazelle n'ont , à aucun moment , manifesté l'intention de changer la destination de leur immeuble en y édifiant des bâtiments ; que , dès ...
... voie publique résultant de l'exhaussement du sol du bou- levard de Grenelle ; que les consorts Chazelle n'ont , à aucun moment , manifesté l'intention de changer la destination de leur immeuble en y édifiant des bâtiments ; que , dès ...
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... voies , la largeur de l'entrevoie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera de 1,50 . " Art . 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies ...
... voies , la largeur de l'entrevoie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera de 1,50 . " Art . 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons