Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 11-15 of 43
Page 290
En cas d'encombrement sur les voies faisant l'objet du présent cahier des
charges , les délais stipulés à l'article 20 peuvent être augmentés sur la
demande de la ... Enfin , toute circonstance résultant du libre usage de la voie
publique .
En cas d'encombrement sur les voies faisant l'objet du présent cahier des
charges , les délais stipulés à l'article 20 peuvent être augmentés sur la
demande de la ... Enfin , toute circonstance résultant du libre usage de la voie
publique .
Page 306
C'est au Ministre des Travaux publics et non au conseil de préfecture qu'il
appartient de statuer sur la demande ... gauche par l'explosion d'un détonateur
au fulminate de mercure laisse par un militaire sur la voie publique :
responsabilité de ...
C'est au Ministre des Travaux publics et non au conseil de préfecture qu'il
appartient de statuer sur la demande ... gauche par l'explosion d'un détonateur
au fulminate de mercure laisse par un militaire sur la voie publique :
responsabilité de ...
Page 325
... d'utilité publique , ou donnant acte d'une cession amiable , ou renvoyant
devant le jury pour la fixation de l'indemnité , ne peut être attaquée par la voie de
l'appel , le recours en cassation étant la seule voie ouverte contre ces décisions .
... d'utilité publique , ou donnant acte d'une cession amiable , ou renvoyant
devant le jury pour la fixation de l'indemnité , ne peut être attaquée par la voie de
l'appel , le recours en cassation étant la seule voie ouverte contre ces décisions .
Page 343
... que , dans les conclusions par lui prises devant le tribunal correctionnel de
Lille , statuant en appel , Watrelot n'a pas prétendu que cette maison fût sujette à
retranchement en vue de l'ouverture d'une voie publique nouvelle ; qu'il a
reconnu ...
... que , dans les conclusions par lui prises devant le tribunal correctionnel de
Lille , statuant en appel , Watrelot n'a pas prétendu que cette maison fût sujette à
retranchement en vue de l'ouverture d'une voie publique nouvelle ; qu'il a
reconnu ...
Page 370
Il sera établi le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés
nécessaires pour l'assèchement de la voie et ... sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de
nouvelles ...
Il sera établi le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés
nécessaires pour l'assèchement de la voie et ... sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de
nouvelles ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs