Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route . L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit ...
... voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route . L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit ...
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... voie ferrée .. -- Art . 9. Immédiatement après l'achèvement des travaux , et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec ...
... voie ferrée .. -- Art . 9. Immédiatement après l'achèvement des travaux , et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec ...
Page 107
... voie ferrée un service public de transport de voyageurs ou de marchandises . Art . 15. Les frais de visite , de surveillance et de reconnaissance des travaux et de surveillance de l'exploitation seront supportés par la société et le ...
... voie ferrée un service public de transport de voyageurs ou de marchandises . Art . 15. Les frais de visite , de surveillance et de reconnaissance des travaux et de surveillance de l'exploitation seront supportés par la société et le ...
Page 110
... voie ferrée , tous les travaux d'installa- tion comprenant , au maximum , un mur de quai vertical de 100 mètres de longueur , une voie pour la circulation des grues , deux voies pour le char- gement et la circulation des wagons ...
... voie ferrée , tous les travaux d'installa- tion comprenant , au maximum , un mur de quai vertical de 100 mètres de longueur , une voie pour la circulation des grues , deux voies pour le char- gement et la circulation des wagons ...
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... voie ferrée sera établie en dehors de la route , on observera les dispositions suivantes : la largeur des accotements , c'est - à - dire des parties comprises de chaque côté de la voie entre le bord supérieur des rails et l'arête ...
... voie ferrée sera établie en dehors de la route , on observera les dispositions suivantes : la largeur des accotements , c'est - à - dire des parties comprises de chaque côté de la voie entre le bord supérieur des rails et l'arête ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons