Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ville , et non de l'Etat constructeur des égouts . - Sur la compétence : Considérant l'enlèvement des boues et im- que mondices et le balayage des voies publiques sont au nombre des travaux d'entretien de ces mêmes voies ; que la ville ...
... ville , et non de l'Etat constructeur des égouts . - Sur la compétence : Considérant l'enlèvement des boues et im- que mondices et le balayage des voies publiques sont au nombre des travaux d'entretien de ces mêmes voies ; que la ville ...
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... ville d'Epinal est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation du réseau de tramways dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci ...
... ville d'Epinal est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation du réseau de tramways dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci ...
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... ville prend à sa charge les travaux de transformation de l'empierrement en pavage dans les rues où cette modification serait exigée . La ville restera également chargée de l'entretien du macadam et du pavage dans les voies urbaines ...
... ville prend à sa charge les travaux de transformation de l'empierrement en pavage dans les rues où cette modification serait exigée . La ville restera également chargée de l'entretien du macadam et du pavage dans les voies urbaines ...
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... ville établira à ses frais un palier de 40 mètres en face du cimetière . - Art . 9. Les types des voitures devront être agréés par la municipalité . Art . 10. Outre les fonctionnaires ou agents préposés au contrôle , ou admis par l ...
... ville établira à ses frais un palier de 40 mètres en face du cimetière . - Art . 9. Les types des voitures devront être agréés par la municipalité . Art . 10. Outre les fonctionnaires ou agents préposés au contrôle , ou admis par l ...
Page 189
... ville à toutes les obli- gations imposées à la ville elle - même par ce cahier des charges , et devront la garantir envers les tiers de toutes les responsabilités pouvant être éven- tuellement mises à la charge de la ville , et ...
... ville à toutes les obli- gations imposées à la ville elle - même par ce cahier des charges , et devront la garantir envers les tiers de toutes les responsabilités pouvant être éven- tuellement mises à la charge de la ville , et ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons