Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... versements à recevoir en exécution des traités de paix : NUMERO du chapitre . DESIGNATION . MONTANY des crédit 63 2 ° SECTION . - Ports , marine marchande et pêches . Réparation des dommages de guerre subis par les immeables de l ...
... versements à recevoir en exécution des traités de paix : NUMERO du chapitre . DESIGNATION . MONTANY des crédit 63 2 ° SECTION . - Ports , marine marchande et pêches . Réparation des dommages de guerre subis par les immeables de l ...
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... versements à recevoir en exécution traités de paix ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 loi de finances du 31 juillet 1920 ; Sur la ...
... versements à recevoir en exécution traités de paix ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 loi de finances du 31 juillet 1920 ; Sur la ...
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... versements à recevoir acation des traités de paix : DESIGNATION . MONTANT des crédi's . Réfection du canevas géodésique des régions libérées . penses de matériel ... Services de la guerre . Restauration ou reconstruction de bâtiments ou ...
... versements à recevoir acation des traités de paix : DESIGNATION . MONTANT des crédi's . Réfection du canevas géodésique des régions libérées . penses de matériel ... Services de la guerre . Restauration ou reconstruction de bâtiments ou ...
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... versements à recevoir en exécutio traités de paix ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administratio blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 loi de finances du 31 juillet 1920 ; Sur la ...
... versements à recevoir en exécutio traités de paix ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administratio blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 loi de finances du 31 juillet 1920 ; Sur la ...
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... versements à recevoir en exécution des traités de paix ; Va le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration pu- blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 de la lol de finances du 31 juillet 1920 ...
... versements à recevoir en exécution des traités de paix ; Va le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration pu- blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 de la lol de finances du 31 juillet 1920 ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER