Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Travaux du matériel naval . ( Ports . ) .. 8 Travaux de l'artilleric . ( Ports . ) . MINISTÈRE DES FINANCES . 5 Intérêts de la dette flottante ... 6 Rentes viagères ..... 12 Pensions ecclésiastiques ... CRÉDITS ANNULÉS OBSERVATIONS ...
... Travaux du matériel naval . ( Ports . ) .. 8 Travaux de l'artilleric . ( Ports . ) . MINISTÈRE DES FINANCES . 5 Intérêts de la dette flottante ... 6 Rentes viagères ..... 12 Pensions ecclésiastiques ... CRÉDITS ANNULÉS OBSERVATIONS ...
Page 63
... travaux de construction d'un pont suspendu sur la Seine , à Elbeuf ( Seine- Inferieure ) , dans le prolongement de la rue Saint - Jean , en rem- placement du bac de Saint - Aubin - Jouxte - Bouleng , ainsi que celle des travaux d ...
... travaux de construction d'un pont suspendu sur la Seine , à Elbeuf ( Seine- Inferieure ) , dans le prolongement de la rue Saint - Jean , en rem- placement du bac de Saint - Aubin - Jouxte - Bouleng , ainsi que celle des travaux d ...
Page 75
... Travaux de Navigation inté- rieure . Au palais des Tuileries , le 8 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
... Travaux de Navigation inté- rieure . Au palais des Tuileries , le 8 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
Page 76
... travaux publics un crédit , sur l'exercice 1840 , de deux millions ( 2,000,000 ) . Ce crédit sera réparti de la manière suivante : Achèvement du canal de la Haute - Seine ... Navigation de l'Yonne Navigation de la Saône . • • Canal de ...
... travaux publics un crédit , sur l'exercice 1840 , de deux millions ( 2,000,000 ) . Ce crédit sera réparti de la manière suivante : Achèvement du canal de la Haute - Seine ... Navigation de l'Yonne Navigation de la Saône . • • Canal de ...
Page 77
... travaux publics un crédit de quatre cent mille francs ( 400,0001 ) sur l'exercice 1840 , et de six cent mille francs ( 600,000f ) sur l'exercice 1841 . ARTICLE 3 . Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la ...
... travaux publics un crédit de quatre cent mille francs ( 400,0001 ) sur l'exercice 1840 , et de six cent mille francs ( 600,000f ) sur l'exercice 1841 . ARTICLE 3 . Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.