Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposi- tion du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse . Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la ...
... transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposi- tion du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse . Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la ...
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... transport ne seront dus au conces- sionnaire qu'autant qu'il effectuera lui - même ces transports à ses frais et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'au prix fixé par le péage . - Art . 3. Les frais de ...
... transport ne seront dus au conces- sionnaire qu'autant qu'il effectuera lui - même ces transports à ses frais et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'au prix fixé par le péage . - Art . 3. Les frais de ...
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... transport des déblais sera payé par Ini au rétrocessionnaire d'après les tarifs de transport portés au cahier des charges , péage non compris et eu 110 , LOIS , DÉCRETS , ETC.
... transport des déblais sera payé par Ini au rétrocessionnaire d'après les tarifs de transport portés au cahier des charges , péage non compris et eu 110 , LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES -- Art . 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement ...
... TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES -- Art . 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement ...
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... transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais et par ses propres moyens dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception des prix de ...
... transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais et par ses propres moyens dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception des prix de ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons