Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 49
... Traitement des Intendants militaires placés en dehors du Cadre d'activité . Au palais des Tuileries , le 5 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont ...
... Traitement des Intendants militaires placés en dehors du Cadre d'activité . Au palais des Tuileries , le 5 Juillet 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Nous avons proposé , les Chambres ont ...
Page 57
... Traitements des chefs et commis des bu- MONTANT DES CRÉDITS par par par ARTICLE . CHAPITRE . MINISTÈRE . 4,200100 € 4,200'00 DÉPENSES DES cultes . 29,200'00 10 Arquisitions , constructions et entretien des edifices diocésains ...
... Traitements des chefs et commis des bu- MONTANT DES CRÉDITS par par par ARTICLE . CHAPITRE . MINISTÈRE . 4,200100 € 4,200'00 DÉPENSES DES cultes . 29,200'00 10 Arquisitions , constructions et entretien des edifices diocésains ...
Page 58
... Traitement des bureaux ...... . 15,000 CO 15,000 00 27 Administration centrale . ( Matériel . ) . -Frais d'impressions ..... 40,000 00 40,000 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SURVEIL- LANCE DES FORÊTS DANS LES DÉPAR- TEMENTS . --- | 45 ...
... Traitement des bureaux ...... . 15,000 CO 15,000 00 27 Administration centrale . ( Matériel . ) . -Frais d'impressions ..... 40,000 00 40,000 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SURVEIL- LANCE DES FORÊTS DANS LES DÉPAR- TEMENTS . --- | 45 ...
Page 59
... Traitement des conseillers d'Etat et maitres des requêtes ...... 3 Conseil d'État . Personnel . Traitements des chefs et comm's des bureaux ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 13 bis Reconstruction du palais de France à ...
... Traitement des conseillers d'Etat et maitres des requêtes ...... 3 Conseil d'État . Personnel . Traitements des chefs et comm's des bureaux ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 13 bis Reconstruction du palais de France à ...
Page 61
... Traitements des agents politiques et con- sulaires ...... .............. MINISTERE DE L'INSTRUCTION 92,000 * 00 ° 92,0001 00 ° 92,000'00 PUBLIQUE . 2Administration Chauffage ...... 1,717 57 1,717 57 centrale Entretien des bâtiments ...
... Traitements des agents politiques et con- sulaires ...... .............. MINISTERE DE L'INSTRUCTION 92,000 * 00 ° 92,0001 00 ° 92,000'00 PUBLIQUE . 2Administration Chauffage ...... 1,717 57 1,717 57 centrale Entretien des bâtiments ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.