Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... trains sur la voie ferrée .. -- Art . 9. Immédiatement après l'achèvement des travaux , et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage ...
... trains sur la voie ferrée .. -- Art . 9. Immédiatement après l'achèvement des travaux , et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage ...
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... trains supérieur à celui prévu , qui est de trois à l'aller et au retour . En ce cas , il sera alloué au rétrocessionnaire une indemnité de 80 centimes par train kilométrique . Il est d'ailleurs entendu que les trains supplémentaires ...
... trains supérieur à celui prévu , qui est de trois à l'aller et au retour . En ce cas , il sera alloué au rétrocessionnaire une indemnité de 80 centimes par train kilométrique . Il est d'ailleurs entendu que les trains supplémentaires ...
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... trains et d'abais- ser le maximum des tarifs des marchandises transportables à petite vi- tesse . TRAITÉ DE RÉTROCESSION ET AVENANT Au cahier des charges joint au décret d'utilité publique du 9 septembre 1879 . Entre les soussignés , M ...
... trains et d'abais- ser le maximum des tarifs des marchandises transportables à petite vi- tesse . TRAITÉ DE RÉTROCESSION ET AVENANT Au cahier des charges joint au décret d'utilité publique du 9 septembre 1879 . Entre les soussignés , M ...
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... trains . Art . 21 bis ( article nouveau ) . La marche des trains sera réglée de façon à ce que la correspondance du tramway avec les trains Paris - Lyon- Méditerranée soit assurée au moins trois fois par jour à la gare de Saint- Victor ...
... trains . Art . 21 bis ( article nouveau ) . La marche des trains sera réglée de façon à ce que la correspondance du tramway avec les trains Paris - Lyon- Méditerranée soit assurée au moins trois fois par jour à la gare de Saint- Victor ...
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... trains se composeront de 3 voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas 30 mètres . La vitesse des trains en marche sera , au plus , de 20 kilomètres à l'heure . Art . 16 . - TITRE III DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION La ...
... trains se composeront de 3 voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas 30 mètres . La vitesse des trains en marche sera , au plus , de 20 kilomètres à l'heure . Art . 16 . - TITRE III DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION La ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons