Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... totalité du réseau concédé , non compris la section de Prouilhe à Fanjeaux , sera mise en exploitation . Les stipulations ci - dessus concernant la dépense maxima provisoire de la ligne de Fanjeaux à Saint - Denis ( non compris la ...
... totalité du réseau concédé , non compris la section de Prouilhe à Fanjeaux , sera mise en exploitation . Les stipulations ci - dessus concernant la dépense maxima provisoire de la ligne de Fanjeaux à Saint - Denis ( non compris la ...
Page 159
... totalité 43.726 fr . 81 que l'Etat paiera au sieur Peyroche en sus du montant de son décompte ; intérêts des sommes dues au sieur Peyroche capitalisés aux dates des 23 janvier 1900 , 26 janvier 1901 , 28 janvier 1902 et 29 janvier 1903 ...
... totalité 43.726 fr . 81 que l'Etat paiera au sieur Peyroche en sus du montant de son décompte ; intérêts des sommes dues au sieur Peyroche capitalisés aux dates des 23 janvier 1900 , 26 janvier 1901 , 28 janvier 1902 et 29 janvier 1903 ...
Page 160
... totalité à la charge de la compa- gnie , dont les travaux ont causé le dommage , ladite Compagnie ayant , même en tenant compte de la réduction prononcée par le Conseil d'État sur le chiffre alloué par le conseil de préfecture , fait ...
... totalité à la charge de la compa- gnie , dont les travaux ont causé le dommage , ladite Compagnie ayant , même en tenant compte de la réduction prononcée par le Conseil d'État sur le chiffre alloué par le conseil de préfecture , fait ...
Page 188
... totalité des 144.000 fr . prévus . Les sommes versées par la ville d'Epinal en exécution de la garantie ci dessus seront remboursables sans intérêt à partir de l'expiration de la onzième année au moyen d'un prélèvement de 25 p . 100 sur ...
... totalité des 144.000 fr . prévus . Les sommes versées par la ville d'Epinal en exécution de la garantie ci dessus seront remboursables sans intérêt à partir de l'expiration de la onzième année au moyen d'un prélèvement de 25 p . 100 sur ...
Page 193
... totalité du réseau , à la caisse du trésorier - payeur général des Vosges . Ce versement comprendra la totalité des frais de contrôle cal- culés au prorata du temps écoulé depuis le commencement des travaux . ( N ° 37 ) 23 novembre 1904 ...
... totalité du réseau , à la caisse du trésorier - payeur général des Vosges . Ce versement comprendra la totalité des frais de contrôle cal- culés au prorata du temps écoulé depuis le commencement des travaux . ( N ° 37 ) 23 novembre 1904 ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons