Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... la période des exploitations partielles sera close le jour où la totalité du réseau
concédé , non compris la section de Prouilhe à Fanjeaux , sera mise en
exploitation . Les stipulations ci - dessus concernant la dépense maxima
provisoire de ...
... la période des exploitations partielles sera close le jour où la totalité du réseau
concédé , non compris la section de Prouilhe à Fanjeaux , sera mise en
exploitation . Les stipulations ci - dessus concernant la dépense maxima
provisoire de ...
Page 159
48 pour frais de service médical , soit en totalité 43.726 fr . 81 que l'Etat paiera au
sieur Peyroche en sus du montant de son décompte ; intérêts des sommes dues
au sieur Peyroche capitalisés aux dates des 23 janvier 1900 , 26 janvier 1901 ...
48 pour frais de service médical , soit en totalité 43.726 fr . 81 que l'Etat paiera au
sieur Peyroche en sus du montant de son décompte ; intérêts des sommes dues
au sieur Peyroche capitalisés aux dates des 23 janvier 1900 , 26 janvier 1901 ...
Page 160
Frais d'expertise mis pour la totalité à la charge de la compagnie , dont les
travaux ont causé le dommage , ladite Compagnie ayant , méme en tenant
compte de la réduction prononcée par le Conseil d'État sur le chiffre alloué par le
conseil ...
Frais d'expertise mis pour la totalité à la charge de la compagnie , dont les
travaux ont causé le dommage , ladite Compagnie ayant , méme en tenant
compte de la réduction prononcée par le Conseil d'État sur le chiffre alloué par le
conseil ...
Page 188
... versé la totalité des 144.000 fr . prévus . Les sommes versées par la ville d'
Epinal en exécution de la garantie ci - dessus seront remboursables sans intérêt
à partir de l'expiration de la onzième année au moyen d'un prélèvement de 25 p .
... versé la totalité des 144.000 fr . prévus . Les sommes versées par la ville d'
Epinal en exécution de la garantie ci - dessus seront remboursables sans intérêt
à partir de l'expiration de la onzième année au moyen d'un prélèvement de 25 p .
Page 193
Le premier versement aura lieu trois mois après l'ouverture de l'exploitation et
pour la totalité du réseau , à la caisse du trésorier - payeur général des Vesges .
Ce versement comprendra la totalité des frais de contrôle calculés au prorata du
...
Le premier versement aura lieu trois mois après l'ouverture de l'exploitation et
pour la totalité du réseau , à la caisse du trésorier - payeur général des Vesges .
Ce versement comprendra la totalité des frais de contrôle calculés au prorata du
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs