Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... tion de la concession , et le département entrerait en possession sans indem- nité , des travaux et fournitures dont le remboursement n'est pas stipulé à l'article 35 susvisé . Il en serait de même en cas de déchéance du conces ...
... tion de la concession , et le département entrerait en possession sans indem- nité , des travaux et fournitures dont le remboursement n'est pas stipulé à l'article 35 susvisé . Il en serait de même en cas de déchéance du conces ...
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... tion spéciale du préfet . Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centi- mètres d'épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de chaque côté , conformément aux dispositions prescrites ...
... tion spéciale du préfet . Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centi- mètres d'épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de chaque côté , conformément aux dispositions prescrites ...
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... tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli- gatoire pour la ...
... tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli- gatoire pour la ...
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... tion du ministre des Travaux publics . Art . 35. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la con- naissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très appa- rente , le plus près possible des appareils , et aux ...
... tion du ministre des Travaux publics . Art . 35. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la con- naissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très appa- rente , le plus près possible des appareils , et aux ...
Page 68
... tion procède d'office à l'exécution aux frais du permissionnaire . Il en est de même pour les déplacements définitifs des engins mobiles roulants et flottants sur le domaine public , qu'il serait reconnu utile par le prefet d'exclure ...
... tion procède d'office à l'exécution aux frais du permissionnaire . Il en est de même pour les déplacements définitifs des engins mobiles roulants et flottants sur le domaine public , qu'il serait reconnu utile par le prefet d'exclure ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons