Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... tenu : Soit de donner ses appareils en location au public , à l'heure , avec la force motrice et les mécaniciens nécessaires pour faire fonctionner les appareils . Soit de les employer lui - même directement , sur la demande du public ...
... tenu : Soit de donner ses appareils en location au public , à l'heure , avec la force motrice et les mécaniciens nécessaires pour faire fonctionner les appareils . Soit de les employer lui - même directement , sur la demande du public ...
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... tenu de déplacer momentanément ses engins , lonés ou non , toutes les fois qu'il en est requis , soit par les agents de la navigation pour les besoins du service , soit par les ingénieurs de la navigation pour les répa- rations à ...
... tenu de déplacer momentanément ses engins , lonés ou non , toutes les fois qu'il en est requis , soit par les agents de la navigation pour les besoins du service , soit par les ingénieurs de la navigation pour les répa- rations à ...
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... tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien . En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient néces- saires au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permission- naire le requiert , de ...
... tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien . En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient néces- saires au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permission- naire le requiert , de ...
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... tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour recevoir , au ...
... tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour recevoir , au ...
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... tenu d'assurer l'écoulement des eaux . Art . 12. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires ( sections à rails noyés dans la chaussée ) , l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l ...
... tenu d'assurer l'écoulement des eaux . Art . 12. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires ( sections à rails noyés dans la chaussée ) , l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons