Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le permissionnaire est tenu : Soit de donner ses appareils en location au public ,
à l'heure , avec la force motrice et les mécaniciens nécessaires pour faire
fonctionner les appareils . Soit de les employer lui - même directement , sur la ...
Le permissionnaire est tenu : Soit de donner ses appareils en location au public ,
à l'heure , avec la force motrice et les mécaniciens nécessaires pour faire
fonctionner les appareils . Soit de les employer lui - même directement , sur la ...
Page 65
Il est tenu de déplacer momentanément ses engins , lonés ou non , toutes les fois
qu'il en est requis , soit par les agents de la navigation pour les besoins du
service , soit par les ingénieurs de la navigation pour les réparations à exécuter
aux ...
Il est tenu de déplacer momentanément ses engins , lonés ou non , toutes les fois
qu'il en est requis , soit par les agents de la navigation pour les besoins du
service , soit par les ingénieurs de la navigation pour les réparations à exécuter
aux ...
Page 68
Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien
. En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient nécessaires
au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permissionnaire le ...
Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien
. En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient nécessaires
au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permissionnaire le ...
Page 69
Le permissionnaire est tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un
bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent
qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour
recevoir ...
Le permissionnaire est tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un
bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent
qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour
recevoir ...
Page 120
Le concessionnaire sera tenu d'assurer l'écoulement des eaus . Art . 12. - Sur les
sections ou la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires sections à rails
noyés dans la chaussée ) , l'entretien qui est à la charge du concessionnaire ...
Le concessionnaire sera tenu d'assurer l'écoulement des eaus . Art . 12. - Sur les
sections ou la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires sections à rails
noyés dans la chaussée ) , l'entretien qui est à la charge du concessionnaire ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs