Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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PRIX B. — TARIF applicable à la ligne d'Avranches - Ouest et Avranches - Ville (
Raccordement à crémaillère ) . de de Totaux péage transport fr . c . fr . c . fr . c . 40
MARCHANDISES DE TOUTES CLASSES TRANSITANT ENTRE LA LIGNE DE ...
PRIX B. — TARIF applicable à la ligne d'Avranches - Ouest et Avranches - Ville (
Raccordement à crémaillère ) . de de Totaux péage transport fr . c . fr . c . fr . c . 40
MARCHANDISES DE TOUTES CLASSES TRANSITANT ENTRE LA LIGNE DE ...
Page 52
Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1 ° Aux
denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tar f et qui ne
pèseraient pas 200 kilogrammes , sous le volume d'un mètre cube ; 2o Aux
matières ...
Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1 ° Aux
denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tar f et qui ne
pèseraient pas 200 kilogrammes , sous le volume d'un mètre cube ; 2o Aux
matières ...
Page 53
Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui
acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite
vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et périodiques un certain
...
Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui
acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite
vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et périodiques un certain
...
Page 65
... les obligations respectives du permissionnaire et des personnes qui font
usage des appareils , ainsi que les mesures de détail relatives à l'application des
tarifs , sont arrêtées par le préfet de la Seine , le permissionnaire entendu . Art .
24.
... les obligations respectives du permissionnaire et des personnes qui font
usage des appareils , ainsi que les mesures de détail relatives à l'application des
tarifs , sont arrêtées par le préfet de la Seine , le permissionnaire entendu . Art .
24.
Page 66
le droit de percevoir , pendant toute la durée de l'autorisation , pour l'usage de
ses appareils , des taxes dont le montant est déterminé par des tarifs établis
conformément aux dispositions ci - après : Art . 28. — Les taxes maxima qui
peuvent ...
le droit de percevoir , pendant toute la durée de l'autorisation , pour l'usage de
ses appareils , des taxes dont le montant est déterminé par des tarifs établis
conformément aux dispositions ci - après : Art . 28. — Les taxes maxima qui
peuvent ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs