Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... tarifs , sont arrêtées par le préfet de la Seine , le permissionnaire entendu . Art . 24. Les agents et gardiens que le permissionnaire emploie pour la surveillance et la garde des ouvrages autorisés peuvent être commission- nés par le ...
... tarifs , sont arrêtées par le préfet de la Seine , le permissionnaire entendu . Art . 24. Les agents et gardiens que le permissionnaire emploie pour la surveillance et la garde des ouvrages autorisés peuvent être commission- nés par le ...
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... tarifs établis conformément aux dispositions ci - après : Art . 28. Les taxes maxima qui peuvent être perçues à partir de la mise en service des appareils sont les suivantes : 1 ° Tarif au temps . Pour une grue et par heure , 7 fr .; La ...
... tarifs établis conformément aux dispositions ci - après : Art . 28. Les taxes maxima qui peuvent être perçues à partir de la mise en service des appareils sont les suivantes : 1 ° Tarif au temps . Pour une grue et par heure , 7 fr .; La ...
Page 67
... tarifs maxima . Les taxes ainsi abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois . Toute modification des tarifs est portée à la connaissance du public par des affiches placardées au moins quinze jours avant l'époque ...
... tarifs maxima . Les taxes ainsi abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois . Toute modification des tarifs est portée à la connaissance du public par des affiches placardées au moins quinze jours avant l'époque ...
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... charge du département étant entendu que le transport des déblais sera payé par Ini au rétrocessionnaire d'après les tarifs de transport portés au cahier des charges , péage non compris et eu 110 , LOIS , DÉCRETS , ETC.
... charge du département étant entendu que le transport des déblais sera payé par Ini au rétrocessionnaire d'après les tarifs de transport portés au cahier des charges , péage non compris et eu 110 , LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 116
... tarifs généraux ou spéciaux appliqués sur le tramway pour transport , frais de gare et tous autres frais accessoires , lesquels seront , en conséquence , perçus comme si la marchandise était en provenance ou à destination de la gare de ...
... tarifs généraux ou spéciaux appliqués sur le tramway pour transport , frais de gare et tous autres frais accessoires , lesquels seront , en conséquence , perçus comme si la marchandise était en provenance ou à destination de la gare de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons