Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... supérieur de l'enseignement tec nique choisi par le ministre de l'instruction publique ; « 8 ° Le directeur ou un professeur du Conservatoire national d arts et métiers ; « 9 ° Le directeur ou un professeur de l'école centrale des a et ...
... supérieur de l'enseignement tec nique choisi par le ministre de l'instruction publique ; « 8 ° Le directeur ou un professeur du Conservatoire national d arts et métiers ; « 9 ° Le directeur ou un professeur de l'école centrale des a et ...
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... supérieur des sapeurs - pompiers ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 5 du décret du 13 août 1925 est complété la disposition suivante : « < Leur démission est acceptée par le préfet . >> ART . 2. L'article 16 du ...
... supérieur des sapeurs - pompiers ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 5 du décret du 13 août 1925 est complété la disposition suivante : « < Leur démission est acceptée par le préfet . >> ART . 2. L'article 16 du ...
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... supérieur . >> ART . 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du present décret . Fait à Paris , le 11 Janvier 1927 . Le Ministre de l'intériear , : ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGCE . No 29961 . portant ...
... supérieur . >> ART . 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du present décret . Fait à Paris , le 11 Janvier 1927 . Le Ministre de l'intériear , : ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGCE . No 29961 . portant ...
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... supérieur d'hygiène publique de France ... 3,200 Assistance aux tuberculeux .. 3,800 Prophylaxie des maladies vénériennes .. 2,800 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains .. 5,500 TOTAL pour le ministère du travail , de ...
... supérieur d'hygiène publique de France ... 3,200 Assistance aux tuberculeux .. 3,800 Prophylaxie des maladies vénériennes .. 2,800 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains .. 5,500 TOTAL pour le ministère du travail , de ...
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... supérieur . Du 13 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 15 janvier 1927. ) Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux- arts et du président du Conseil , ministre ...
... supérieur . Du 13 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 15 janvier 1927. ) Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux- arts et du président du Conseil , ministre ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics