Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... suite d'une adjudication à laquelle ont été admis comme concurrents des constructeurs étrangers ; Considérant que dans ces circonstances , il y a lieu d'ordonner d'office , avant dire droit , qu'il sera procédé à une vérification dans ...
... suite d'une adjudication à laquelle ont été admis comme concurrents des constructeurs étrangers ; Considérant que dans ces circonstances , il y a lieu d'ordonner d'office , avant dire droit , qu'il sera procédé à une vérification dans ...
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... suite de la suspension d'exécution d'un travail pas d'indemnité , il n'y a jamais eu d'accord définitif entre l'entrepreneur et l'Administration pour ce travail , non prévu au marché ( IV ) . Ordres . Travaux de parement et de ...
... suite de la suspension d'exécution d'un travail pas d'indemnité , il n'y a jamais eu d'accord définitif entre l'entrepreneur et l'Administration pour ce travail , non prévu au marché ( IV ) . Ordres . Travaux de parement et de ...
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... suite d'un ordre pres- crivant à l'entrepreneur de laisser libres les plateformes des tran- chées afin de permettre à un fournisseur de l'Administration d'éta- blir un dépôt de fers : demande d'indemnité ; rejel , en présence d'un ...
... suite d'un ordre pres- crivant à l'entrepreneur de laisser libres les plateformes des tran- chées afin de permettre à un fournisseur de l'Administration d'éta- blir un dépôt de fers : demande d'indemnité ; rejel , en présence d'un ...
Page 161
... suite de la suppression de son accès de plain - pied à la voie publique résultant de l'exhaussement du sol du bou- levard de Grenelle ; que les consorts Chazelle n'ont , à aucun moment , manifesté l'intention de changer la destination ...
... suite de la suppression de son accès de plain - pied à la voie publique résultant de l'exhaussement du sol du bou- levard de Grenelle ; que les consorts Chazelle n'ont , à aucun moment , manifesté l'intention de changer la destination ...
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... suite , elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle a rempli ses engagements , à l'égard de la société concessionnaire , en lui remettant une ligne construite conformément aux disposi- tions de l'avant - projet . Condamnation de la ville à ...
... suite , elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle a rempli ses engagements , à l'égard de la société concessionnaire , en lui remettant une ligne construite conformément aux disposi- tions de l'avant - projet . Condamnation de la ville à ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons