Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... suite l'entrepreneur n'aurait pas eu à exécuter les travaux de préservation dont s'agit ( VII ) ( Ville de Paris contre Bessineton ) ( ** ) . L'entrepreneur n'a pas droit non plus à une indemnité , à raison de ce qu'il aurait acquitté ...
... suite l'entrepreneur n'aurait pas eu à exécuter les travaux de préservation dont s'agit ( VII ) ( Ville de Paris contre Bessineton ) ( ** ) . L'entrepreneur n'a pas droit non plus à une indemnité , à raison de ce qu'il aurait acquitté ...
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... suite de la prolongation de la durée de l'entreprise , imputable à l'Administration ; qu'il est résulté pour le sieur Bessineton une perte d'intérêts , dont le conseil de préfecture a décidé avec raison qu'il devait être indemnisé par ...
... suite de la prolongation de la durée de l'entreprise , imputable à l'Administration ; qu'il est résulté pour le sieur Bessineton une perte d'intérêts , dont le conseil de préfecture a décidé avec raison qu'il devait être indemnisé par ...
Page 219
... suite , le sieur Bessi- neton n'aurait pas eu à exécuter les travaux de préservation qui ont fait l'objet de sa réclamation ; que , dans ces circonstances , ces travaux doivent rester à sa charge et qu'il y a lieu de supprimer l ...
... suite , le sieur Bessi- neton n'aurait pas eu à exécuter les travaux de préservation qui ont fait l'objet de sa réclamation ; que , dans ces circonstances , ces travaux doivent rester à sa charge et qu'il y a lieu de supprimer l ...
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... suite de ces travaux ; Considérant qu'après le décès du demandeur , l'instance a été reprise par ses héritiers , dont la Société n'a pas contesté la qualité , avant la mise de l'affaire en délibéré ; Considérant , sans qu'il soit besoin ...
... suite de ces travaux ; Considérant qu'après le décès du demandeur , l'instance a été reprise par ses héritiers , dont la Société n'a pas contesté la qualité , avant la mise de l'affaire en délibéré ; Considérant , sans qu'il soit besoin ...
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... suite , l'arrêté atta- qué doit être annulé ; Considérant , toutefois , que l'état de l'instruction permet de statuer immédiatement au fond ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du procès - verbal de la ...
... suite , l'arrêté atta- qué doit être annulé ; Considérant , toutefois , que l'état de l'instruction permet de statuer immédiatement au fond ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du procès - verbal de la ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons