Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... suit : Art . 2. - Le secrétaire général , l'un des chefs de division ou l'un des chefs de bu- reau , désigné par la commission de sur- veillance , remplit près d'elle les fonctions de secrétaire . agent ne peut recevoir un avancement de ...
... suit : Art . 2. - Le secrétaire général , l'un des chefs de division ou l'un des chefs de bu- reau , désigné par la commission de sur- veillance , remplit près d'elle les fonctions de secrétaire . agent ne peut recevoir un avancement de ...
Page 47
... suit : du décret du 4 juin 1926 sont modifiées --- Art . 2. Les indemnités pour frais de mission à l'intérieur ( y compris la Corse , l'Algérie et la Tunisie ) sont fixées comme suit : Mission sans découcher . Taux par journée passée en ...
... suit : du décret du 4 juin 1926 sont modifiées --- Art . 2. Les indemnités pour frais de mission à l'intérieur ( y compris la Corse , l'Algérie et la Tunisie ) sont fixées comme suit : Mission sans découcher . Taux par journée passée en ...
Page 99
... suit : Services généraux des ministères . Chap . 13. Matériel de l'enseignement ménager ; participation de l'Etat dans le fonctionnement : 1 ° des écoles ménagères temporaires ; 2o des écoles d'agriculture d'hiver ; 3 ° de l ...
... suit : Services généraux des ministères . Chap . 13. Matériel de l'enseignement ménager ; participation de l'Etat dans le fonctionnement : 1 ° des écoles ménagères temporaires ; 2o des écoles d'agriculture d'hiver ; 3 ° de l ...
Page 100
... suit : 3e partie . Services généraux des -- ministères . Chap . 21. Service de la main - d'œuvre agricole ; service central ; section d'immi- gration ; section de renseignements pour l'exploitation paysanne et la colonisation intérieure ...
... suit : 3e partie . Services généraux des -- ministères . Chap . 21. Service de la main - d'œuvre agricole ; service central ; section d'immi- gration ; section de renseignements pour l'exploitation paysanne et la colonisation intérieure ...
Page 102
... suit , à partir du 1er janvier 1928 : Inspecteur général : 1re classe .. 2e classe 3e classe 46.000 fr . 40.000 34.000 L'attribution de son traitement à l'ins- pecteur général des services extérieurs ne peut être effectuée que dans la ...
... suit , à partir du 1er janvier 1928 : Inspecteur général : 1re classe .. 2e classe 3e classe 46.000 fr . 40.000 34.000 L'attribution de son traitement à l'ins- pecteur général des services extérieurs ne peut être effectuée que dans la ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor